INTRODUCTION
Ce site web (ci-après le « Site ») est détenu et exploités par l’ACB (Association des Cadres Bretons) (ci-après également appelés « l’association » « nous », « notre » ou « nos »).
Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs (collectivement, l’ « utilisateur » ou « vous ») peuvent visiter ou utiliser Le Site et/ou les Services d’adhésion à l’Association et de participation aux événements organisés et/ou commercialisés par nous (collectivement les « Services ») par l'intermédiaire du Site et par l’intermédiaire de la Plateforme Yapla.
Ce site est publié par
ACB
Dénomination Sociale : ASS Cadres Bretons Reg Paris
SIRET : 77568334500059
Adresse : Maison de la Bretagne, 8 rue de l’arrivée, 75015 PARIS
Téléphone : +33 (0) 79 70 99 93 (prix d'un appel local)
E-mail : contact@conquerants-bretons.bzh
Le Site et les Services sont hébergés par la plate-forme yapla.com
YAPLA
Yapla est une plateforme proposée par la Société Yapla France, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris
SIRET : 849 330 873
Adresse : 50 rue la Boétie, 75008 Paris (ci-après désignée « Yapla »).
Yapla France est un agent prestataire de services de paiement enregistré sous le numéro 849 330 873 auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ci-après « l’ACPR ») et est immatriculée à l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances (ci-après « l’ORIAS ») sous le numéro 190 045 549 en tant qu’intermédiaire en financement participatif.
Yapla est partenaire et agit en qualité de mandataire de Lemon Way, établissement de paiement agréé par l’ACPR le 24 décembre 2012 sous le numéro 16568J.
La Société Yapla met à disposition des utilisateurs la Plateforme Yapla (ci-après désignée la « Plateforme Yapla » ou « Plateforme »), un logiciel de gestion d’association qui permet notamment à l’Association de gérer ses Adhérents, ses dons et cotisations, sa communication, ses événements et sa comptabilité. Les fonctionnalités précises de la Plateforme Yapla (ci-après les “Fonctionnalités”) et les modalités de leur utilisation sont décrites au sein de la documentation disponible à l’adresse suivante : www.yapla.fr.
La Plateforme Yapla consiste en un outil d’aide à la gestion d’une association (par exemple, suivi de la base de membres, collecte de paiement). Les Services Souscrits ne dispensent en aucun cas l’Association d’utiliser d’autres outils d’aide à la gestion ou d’avoir recours à l’assistance de professionnels lorsque nécessaire (par exemple, experts-comptables, avocats). Tout accès à la Plateforme, l’utilisation des Services, ainsi que la relation d’affaires entre Yapla et l’Association sont régis par les dispositions d’un Contrat.
Les présentes conditions générales d’utilisation émises sur le site de l’Association et applicables à ses Utilisateurs sont compatibles avec les dispositions des conditions générales d’utilisation de la Plateforme.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
En accédant au Site et/ou aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas toutes les Conditions, vous ne devez pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à, notre Site ou à nos Services, ou de les utiliser. Dans ces Conditions, vous découvrirez qui nous sommes, comment vous pouvez adhérer à l’association ou participer à nos événements, comment vous pouvez mettre fin à une adhésion ou annuler une participation et ce que vous pouvez faire en cas de problème.
Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, d'utiliser le Site et/ou les Services. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser le Site ou les Services qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.
Ces Conditions sont fournies en français. En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.
Pour utiliser notre Site et/ou profiter de nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu’accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site et/ou à profiter de nos Services si c’est interdit dans votre pays, ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable. En outre, avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes Conditions. Vous pouvez télécharger et imprimer ces Conditions.
Article 1. Adhésion à l’association et participation aux événement.
Article 2. Politique de remboursement
Article 3. Usage acceptable
Article 4. Propriété intellectuelle
Article 5. Exclusion de garantie pour l'utilisation du Site et des Services
Article 6. Indemnisation
Article 7. Limitation de responsabilité
Article 8. Modification des Conditions ou des Services ; interruption
Article 9. Liens vers des sites tiers
Article 10. Droit applicable
Article 11. Divers
Article 1. Adhésion à l’association et participation aux événement
Vous pouvez adhérer à l’association et participer aux événements de divers types que nous proposons par le biais de notre Site ou de nos Services.
Nous pouvons demander un paiement pour adhérer à l’association ou participer aux événements annoncés sur notre Site ou nos Services. Lorsque vous effectuez un paiement pour l’un de nos Services, vous reconnaissez que :
- il vous incombe de lire l’intégralité des conditions d’adhésion avant d’adhérer à l’association
- il vous incombe de lire l’intégralité du descriptif de l’événement avant de vous engager à participer à un événement
- vous concluez un contrat juridiquement contraignant pour adhérer à l’association ou participer à un événement.
Vous pouvez choisir d’adhérer à l’association ou de participer à nos événements et les ajouter à votre panier en faisant les sélections appropriées (par exemple, Événement, date) puis en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site ou les Services. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les prix des adhésions et des participations affichés (à condition que seul vous soit facturé le montant convenu avant toute modification de prix), et de corriger les erreurs de prix qui pourraient se produire par inadvertance, avec effet pour l'avenir. Des informations supplémentaires sur les prix et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur et les autres taxes, redevances ou frais applicables sont disponibles sur le Site pendant le processus de réservation.
Stockage des données relatives aux paiements en ligne
Vous pouvez enregistrer votre moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure. Dans ce cas, nous conserverons vos identifiants de paiement conformément aux normes applicables dans notre secteur (par exemple PCI DSS). Vous pourrez identifier votre carte ainsi stockée par ses quatre derniers chiffres.
Processus de confirmation
Veuillez noter que la validation de votre adhésion effective à l’association et l'accès à un événement ne sera possible qu'après confirmation par le biais de nos Services et peut nécessiter votre identification.
Article 2. Politique de remboursement
Vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif pendant 14 jours à compter de la date de votre adhésion à l’association et/ou de la date de demande de participation à nos événements.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par courrier recommandé à l'adresse suivante :
Association des Cadres Bretons
Maison de la Bretagne, 8 rue de l’arrivée, 75015 PARIS
ou par e-mail à contact@conquerants-bretons.bzh
ou en utilisant le formulaire de contact proposé sur le Site
dans le délai imparti. Si vous nous contactez par e-mail ou par le biais du formulaire nous accuserons réception de votre rétractation.
Article 3. Usage acceptable
Notre Site et Nos Services sont fournis pour votre information et pour un usage personnel et non commercial. Lorsque vous utilisez notre Site et nos Services, vous devez vous conformer aux présentes Conditions et à toutes les lois applicables.
Sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions, vous ne pouvez pas :
- utiliser notre Site et nos Services de manière illégale ou frauduleuse (y compris la violation des droits d'un tiers) ou à des fins illégales ou frauduleuses, pour collecter des informations personnelles identifiables ou pour usurper l'identité d'autres utilisateurs
- modifier ou utiliser nos avis de copyright, de marques commerciales ou d'autres droits de propriété, ou interférer avec les fonctionnalités de sécurité de notre Site et de nos Services
- utiliser notre Site et nos Services de quelque manière que ce soit pour manipuler ou déformer, ou porter atteinte à l'intégrité et à l'exactitude de tout contenu, ou prendre des mesures pour interférer avec, endommager, perturber toute partie de notre Site et de nos Services
- utiliser notre Site et nos Services pour envoyer, recevoir, téléverser/publier, télécharger, tout document qui n'est pas conforme à nos normes de contenu
- utiliser notre Site et nos Services pour transmettre ou permettre la transmission de toute publicité ou matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé
- utiliser notre Site et nos Services pour transmettre des données, ou téléverser vers nos Services des données, qui contiennent des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour affecter le fonctionnement d’un logiciel ou matériel informatique
- utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif automatique ou processus manuel pour surveiller ou copier notre Site ou d'autres pages web ou le contenu de notre Site et de nos Services, ou utiliser un logiciel de surveillance réseau pour déterminer l'architecture de nos Services ou en extraire des données d'utilisation
- adopter une conduite qui restreint ou empêche tout autre utilisateur d'utiliser ou de profiter de notre Site et de nos Services
- ou utiliser notre Site et nos Services à des fins commerciales ou en relation avec toute activité commerciale réalisée, sans obtenir notre consentement écrit préalable. Vous vous engagez à coopérer pleinement avec nous pour enquêter sur toute activité suspecte ou réelle qui enfreindrait les présentes conditions.
Article 4. Propriété intellectuelle
Notre Site, Nos Services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou sous notre licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des Services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.
Article 5. Exclusion de garantie pour l'utilisation du Site et des Services
Les Services, Notre propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le contenu fournis concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles à tout utilisateur gratuitement sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'adéquation à un usage particulier et toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance de nos services, sauf en cas de non-divulgation malveillante de défauts. Nous ne garantissons pas que l’accès à notre Site et à nos Services seront fournis sans interruption ou sans erreur, ou qu'ils répondront à vos besoins. L'accès au site et aux Services pourra être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour.
Article 6. Indemnisation
Vous acceptez de nous défendre et de nous tenir indemne contre tout(e) réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense réel(le) ou allégué(e) (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du Site et des Services en violation des présentes Conditions, y compris en particulier toute utilisation qui violerait les limitations et exigences énoncées dans l’article « Usage acceptable », sauf si ces circonstances ne sont pas causées par votre faute.
Article 7. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l’association rejette toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers (y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à, une interruption d'activité, la perte d'opportunités, la perte d'économies anticipées, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même s'il est prévisible, en rapport avec :
- le présent Site et son contenu
- l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation du présent site,
- tout site web lié au présent Site ou les documents présents sur ces sites web liés.
Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1216 du Code civil.
Article 8. Modification des Conditions ou des Services ; interruption
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si nous modifions ces Conditions de manière substantielle, nous vous informerons que des modifications substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le Site ou nos Services après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des Conditions, n'accédez pas au Site ou aux Services et ne les utilisez pas.
Nous pouvons modifier le Site ou les Services, cesser de fournir le Site ou les Services ou toute caractéristique des Services que nous proposons, ou créer des limites pour le Site et les Services. Nous pouvons mettre fin ou suspendre l'accès au Site et aux Services de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Nous vous en informerons suffisamment à l'avance si cela est possible dans les circonstances données et nous prendrons raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action.
Article 9. Liens vers des sites tiers
Le Site et les Services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le Site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si nous ajoutons des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu.
Article 10. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de France, à l'exception des règles de conflit de lois.
Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous : contact@conquerants-bretons.bzh
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le problème n'est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Pour soumettre votre demande au médiateur de la consommation, remplissez le formulaire de règlement des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
Article 11. Divers
Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur.
Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique.
Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.
En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous.
Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368 du Code civil.
Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.
Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant le Site et les Services.
Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de notre part, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ».
Politique de confidentialité et cookies
Vous pouvez consulter nos conditions d'utilisation ici
Mentions légales
Vous pouvez consulter les mentions légales du Site ici
